Tu veux dire encore considéré comme neuve si MOINS de 6 mois ET MOINS de 6000km?
Je fais la réflexion (et j’ai mis OU dans mon post précédent le tiens pour cela) parce que justement j’ai trouvé une voiture qui a 4 ans mais 800km en Allemagne. Pour l’instant les infos que j’ai me laissent croire que l’etat francais la considère comme neuve.
Je me repond...
Je confirme que si la voiture a moins de 6000km OU moins de 6mois elle est considérée comme neuve. On peut écrire aussi la voiture est consideré comme occasion si elle a plus de 6000km ET plus de 6mois.
Cela a 2 consequences si elle est « neuve » pour l’administration francaise:
- le malus est le max de celui valable lors de l’annee de mec
- le vehicule est soumis a la TVA francaise (!)
Dans mon cas; pour une voiture de fev2016 avec 800km
- malus max de 2016 : 8000€ (Pas de decote)
- valeur affichee de la voiture 77k€. La france considère que ce prix est htva francaise. Donc je suis suppose payer 15400€ de plus a l’etat francais!
En realite je vais demander au CP de me faire une facture htva allemande (61600€ dans le cas present). Et j’irai payer la tva francaise au tresor public. Ce dernier me fournira un quitus fiscal, que je remettrai au CP, pour repartir avec la voiture.