69 réponses à ce sujet

[Amara]

Ce sera la surprise pour moi, j'ai un autocollant 64 avec drapeau basque collé par l'ancien proprio mais j'ignore ce qui se cache en-dessous !

[maigret73]

Oups, erreur

[Serginiao]

Sur le Boxster, j'avais rien ni a droite ni a gauche.....

 

Comme cela , pas de problème.......

[stef01]

Depuis qu'il y a les nouvelles plaques je passe systématiquement au 15

Envoyé de mon LYA-L29 en utilisant Tapatalk

[Ah!Rold60]

Sur mon Cayman, je laisse mon sticker du département 981
Et quand on me demande, je dis que ce sont les îles Caïmans. Fin de la discussion
Au pire, je décollerai devant eux.

[jpp]

On en arrive à cette situation parcequ'il y a le numéro de département sur la plaque et qu'on a le droit de se faire faire des plaques avec n'importe quel numéro et ça ne veut plus rien dire.

La règle est stupide à la base

 

Évidemment que celui qui achète une voiture d’occasion va vouloir changer le numéro de département, et il trouve débile de devoir changer la totalité de la plaque c'est aussi écologiquement crétin de mettre des plaques à la benne alors qu'on peut juste y mettre un autocollant

Et évidemment aussi que les petits malins vont vouloir y mettre le logo de leur club de foot préféré

 

Mais pourquoi donc conserver un numéro de département sur ces plaques ?

Je crois même qu'il est interdit de ne pas en avoir ?

 

Logiquement lors de l'entré en vigueur des plaques SIV, le numéro des départements aurait du être supprimé mais les élus locaux ont fait du lobbying pour le conserver.

La loi aurait du interdire formellement tout ajout sur la plaque autre que le numéro, la plaque étant l'équivalent d'un document officiel..cela inclue aussi le petit texte sur le bas....... pour lequel là aussi on peut mettre n'importe quoi ...

 

On récolte ce qu'on a semé ..... et on passe de l'énergie à faire des procès.

déprimant .....

[NicolasD]

On en arrive à cette situation parcequ'il y a le numéro de département sur la plaque et qu'on a le droit de se faire faire des plaques avec n'importe quel numéro et ça ne veut plus rien dire.

La règle est stupide à la base

 

Évidemment que celui qui achète une voiture d’occasion va vouloir changer le numéro de département, et il trouve débile de devoir changer la totalité de la plaque c'est aussi écologiquement crétin de mettre des plaques à la benne alors qu'on peut juste y mettre un autocollant

Et évidemment aussi que les petits malins vont vouloir y mettre le logo de leur club de foot préféré

 

Mais pourquoi donc conserver un numéro de département sur ces plaques ?

Je crois même qu'il est interdit de ne pas en avoir ?

 

Logiquement lors de l'entré en vigueur des plaques SIV, le numéro des départements aurait du être supprimé mais les élus locaux ont fait du lobbying pour le conserver.

La loi aurait du interdire formellement tout ajout sur la plaque autre que le numéro, la plaque étant l'équivalent d'un document officiel..cela inclue aussi le petit texte sur le bas....... pour lequel là aussi on peut mettre n'importe quoi ...

 

On récolte ce qu'on a semé ..... et on passe de l'énergie à faire des procès.

déprimant .....

Ce sont en effet les élus locaux qui ont fait pression sur le Gvnt de l'époque pour garder la mention du N° de département (sur le thème "c'est notre identité"...). Il est depuis toujours formellement interdit d'ajouter/retirer/masquer quoi que ce soit sur les plaques d'immatriculation. Tout comme il est interdit de les faire réaliser dans d'autres couleurs que celles prévues.  
Mais il y a eu la tolérance d'apposer un sticker pour changer le N° de département. 
Avec cette jurisprudence, cette tolérance tombe. 

[Dan87]

Le système de plaque français a été copié sur le système italien. Là-bas le numéro de département est facultatif.

[CharlyPoTTer]

Pour info, au CT, le mec m'avait dit que normalement un autocollant sur la plaque ce n'était pas autorisé. il m'a dit je vous embête pas avec ça car si c'est pour les décoller avant et recoller après le CT, aucun intérêt. Je vais rester en croco grolandais et vais croiser les doigts pour ne pas me faire arrêter

[jpp]

Le système de plaque français a été copié sur le système italien. Là-bas le numéro de département est facultatif.

Je ne crois pas

En Italie ils peuvent ne rien mettre

En France on doit obligatoirement choisir un département, on n'a pas la possibilité de ne rien mettre

[Alex]

Je ne crois pas
En Italie ils peuvent ne rien mettre
En France on doit obligatoirement choisir un département, on n'a pas la possibilité de ne rien mettre

En Italie ça réfère à une ville...


Sent from my iPhone using Tapatalk

[Serginiao]

Ce sont en effet les élus locaux qui ont fait pression sur le Gvnt de l'époque pour garder la mention du N° de département (sur le thème "c'est notre identité"...). Il est depuis toujours formellement interdit d'ajouter/retirer/masquer quoi que ce soit sur les plaques d'immatriculation. Tout comme il est interdit de les faire réaliser dans d'autres couleurs que celles prévues.  
Mais il y a eu la tolérance d'apposer un sticker pour changer le N° de département. 
Avec cette jurisprudence, cette tolérance tombe. 

 

 

D'après mon CT, la couleur n'est pas mentionnée dans la loi explicitement?????

[Dan87]

Je ne crois pas
En Italie ils peuvent ne rien mettre
En France on doit obligatoirement choisir un département, on n'a pas la possibilité de ne rien mettre

C'est bien ce que je disais

[jpp]

C'est bien ce que je disais

 

désolé je ne t'avais pas compris .

[Sylvain01]

En Italie ça réfère à une ville...
Sent from my iPhone using Tapatalk

Plus précisément la "capitale" de la province.

[Bibi]

Bonjour à tous,

 

Certains sont certainement déjà au jus, mais depuis le 01/01/2021 aucun rajout de toléré sur les plaques d'immatriculation notamment sur la partie droite ou figure le département ou l'emblème de la région qui nous est chère !!!

 

Amende de 135 euros pour plaques non conformes et plus de 400 euros en cas de récidive !!! Vous pouvez toujours mettre l'emblème et le département de votre choix à condition qu'il soit intégré au moment de la conception de la plaque (encore heureux). 

 

Tout çà suite à une décision d'une cour d'appel qui a tranché sur un litige entre les fabricants de plaques et les fabricants de stickers (en gros).

 

Je pense que la bêtise humaine engendre des situations qui pourraient être évitées. Il aurait été beaucoup plus intelligent que les deux parties trouvent un accord amiable sur le sujet, les deux étaient gagnants et nous aussi par la même occasion.

 

Décidément, entre les taxes toutes plus aberrantes les unes que les autres, le rejet des voitures puissantes etc...Ils vont finir par avoir notre peau !!! 

 

Bon, il y a pire comme nouvelle, je viens de me renverser ma tasse de café sur le pantalon tout propre !!!

 

Bon week end à tous.

je laisse donc mon "987" pour la Polynésie Française bien sûr :lol:

[timaloo]

Sur mon Cayman, je laisse mon sticker du département 981
Et quand on me demande, je dis que ce sont les îles Caïmans. Fin de la discussion
Au pire, je décollerai devant eux.

Pareil

[JéJé3.4]

Cette histoire d'iles Caïmans me rappelle que sur un ancien daily, j'avais apposé sur la plaque AR (avant le SIV) un sticker du drapeau d'Afrique du Sud, simplement car j'en revenais d'un séjour pro de 15 jours, et j'avais beaucoup aimé ce pays, et que je trouvais joli et symbolique son nouveau drapeau "rainbow nation"....

Un jour une voiture de la BAC qui me suivait m'arrête. C'est sûr que je devais en conséquence être un dangereux délinquant ou terroriste, et qu'ils n'avaient manifestement rien de mieux à faire !
Les gars, pas très au fait ni très cultivés, me demandent ce que c'est que ce drapeau et pourquoi je l'avais collé sur la plaque, ce qui était interdit...
Je leur ai simplement expliqué que c'était celui de l'A.F. et que je le trouvais joli....ça en est resté là

[Flat25]

Tu es tombé sur des bons !!! mais comme dit la pub ( c'était avant) 

[Ayrton 01]

Pareil

 

C'est un effet d'optique ou le devant est gondolé ? Peut être en floutant la plaque ?