190 réponses à ce sujet

[kpi10¿]

Via un particulier tu n’as pas de facture de vente. La CG designe le proprio du véhicule


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Tu as tort, un achat laisse toujours une trace financièrement parlant. C'est celui qui paie qui est propriétaire.

[Alex]

Via un particulier tu n’as pas de facture de vente. La CG designe le proprio du véhicule


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La moi est claire, dans ce cas c’est l’origine des fonds qui compte…


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[Acti93]

Je ne suis pas d’accord avec toi KP, désolé. Tu peux très bien acheter une voiture avec ton compte bancaire mais mettre la CG du véhicule au nom par ex de ton fils ou ta fille. De ce fait le propriétaire du véhicule sera le fils ou la fille et non pas celui qui a financé la voiture.
Il suffit de voir lors d’une sucession, le notaire ne te demande pas qui a financé le véhicule mais la copie de la CG pour voir qui est le proprio de la voiture.


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[Alex]

Je ne suis pas d’accord avec toi désolé. Tu peux très bien acheter une voiture avec ton compte bancaire mais mettre la CG du véhicule au nom par ex de ton fils ou ta fille. De ce fait le propriétaire du véhicule sera le fils ou la fille et non pas celui qui a financé la voiture.
Il suffit de voir lors d’une sucession, le notaire ne te demande pas qui a financé le véhicule mais la copie de la CG pour voir qui est le proprio de la voiture.


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En fait, sur ce forum on sait que la situation est différente et on va t’expliquer pourquoi. Nombreux était ceux qui mettait la CG de la Porsche au nom de leur épouse pour éviter une saisie en cas de grand excès de vitesse récidiviste… et bien ça ne fonctionne pas… le véhicule est saisi une fois l’origine des fonds prouvée…


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[thibthib]

Google dit le contraire pourtant…

L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété.


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[Acti93]

En effet, jamais je n aurais supposé qu’on puisse imaginer çà


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[Acti93]

Google dit le contraire pourtant…

L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété.


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Alors a quoi bon mettre un nom sur un CG alors? Il suffirait donc juste dans ce cas de ne laisser sur ce document que les infos du véhicule.
J aurais du dire çà au notaire lors de la sucession de mon père celà m’aurait évité de payer des frais de sucession sur sa voiture.
Surtout que lorsque le nouveau proprio a voulu l immatriculé il a fallut un papier specifique du notaire car l ants refusait l immatriculation car l ancien proprio etait décédé.
Bref, les mystères de l’administration française ne cesseront de nous surprendre


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[kpi10¿]

Oui, l'administration française est coutumière de ce genre de situations ou le serpent se mort la queue...

[Spasma]

Le titre de propriété, sur un VO, c'est le certificat de cession. Le nom sur la CG sert pour envoyer les PV.

@+
Spasma

[Jazznet2004]

C’est les amusants moment de notre administration.

Dans les fait la cg dit 99.99% du temps qui est le proprio.
Certaines assurances se base là dessus pour savoir si la voiture appartient au jeune.
Pour eux importe peu qui est celui qui a réellement acheter la voiture. Et si soucis il y a c’est le propriétaire de la cg qui sera remboursé.. Pas celui qui assurer pour conduire (si ce n’est pas celui de la cg) ni un éventuel acheteur.

Bref que cela soit celui qui paie le proprio ou celui de la cg… quoiqu’il en soit certaines assurance s’appui là dessus pour éditer leur tarif.

Mais si nos administration et loi… sont souvent incompréhensibles… que dire des assurances ^^

[RUF911]

Ma premiére.Scirocco 1.31980 mais deux premier mois de salaire.Peinture compléte au garage ou j aie bossé 10 ans avant maintenant 23 ans dans le dépannages.Peinture rouge mika;c etait l epoque et remplacement des deux ailes avant hyper pourrie.Pourtant c etait une 1980 et on etait en 89 donc vw ou pas.....et reprise des tours d ailes arriére aussi pourri.Jantes ATS en 15 pouces;c etait la folie car d origine en 13 pouces....Maintenant a ce prix tu peut faire a peine atchoummmmmmmmmmmmm:lol: