Import d'une voiture de Suisse en France - Procédure
#81
Posté 12 January 2023 - 10:50 AM
Achat à un pro mais je suis passé par un importateur pour faire ramener la voiture + les papiers.
Effectivement les annonces de particuliers sont rares mais elles existent.
Sur le modèle, c’est noté au niveau de mon avatar.
Plus d’infos ici :
https://www.boxster-...orvette-c6-z06/
#82
Posté 12 January 2023 - 04:52 PM
#83
Posté 04 February 2023 - 02:17 PM
Dommage, je découvre cette discussion trop tard, ou presque, ou pas
Comme écrit dans ma présentation, mon auto vient de Suisse. Achetée chez un pro et exportée / importée par un autre pro suisse. Elle est arrivée sur un plateau, sans plaque et a été dédouanée. J'ai donc déjà payé la TVA française.
Les documents en ma possession sont:
- Copie de la facture d'achat du premier acquéreur
- Permis de circulation (carte grise suisse)
- Facture d'achat HT
- Contrat d'achat TTC
- Document d'accompagnement d'expédition
- Formulaire EUR. 1
- Déclaration d'importation
- Modèle 846A
Dès réception de la voiture, de la facture et du modèle 846A, j'ai commandé le certificat de conformité ( le CoC ) ... qui prendra 3 semaines pour me parvenir. Super !
Un truc qui me chagrine, j'ai un mois pour l'immatriculation apparemment. Ok mais à partir de quand ? De la vente (20 janvier) ? Ou de l'importation (2 février) ? Parce que si c'est la vente je vais être hors délais. Qu'arrive-t-il si hors délai ?
Maintenant je tourne en rond avec le site ANTS et la préfecture. Impossible d'avoir la procédure précise à suivre pour l'obtention de la CG provisoire ainsi que les plaques ad hoc. Après contact par mail et téléphone, les deux me disent de passer par un pro. Incroyable de la part des SERVICES PUBLIQUES !
Si j'ai bien compris le déroulement, il me faut les plaques WW pour pouvoir rouler, à minima, jusqu'au contrôle technique. Après seulement je pourrai faire la demande d'immatriculation définitive.
Dites moi si c'est juste svp.
Alors ? Que dois-je faire précisément pour avoir ce précieux sésame ? Le fameux certificat provisoire d'immatriculation.
À qui dois-je m'adresser et avec quels documents ?
Plus simplement, quel est le pas à pas à respecter pour obtenir les plaques françaises et enfin prendre du plaisir au volant de mon Ananas ?
Merci de votre aide.
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
#84
Posté 04 February 2023 - 02:21 PM
Fort heureusement, le Boxster est tout de même assuré par son numéro de châssis.
PPPFFF je dors presque tranquillement.
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
#85
Posté 04 February 2023 - 02:56 PM
Les WW coûtent un cheval fiscal et sont valables 4 mois.
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#86
Posté 04 February 2023 - 07:20 PM
Voilà qui me fait avancer un peu et qui me soulage l'esprit. Lundi je m'en occupe.
Donc pas besoin de contrôle technique non plus pour le WW ?
Je pose la question parce que franchement sur le net on trouve de tout et son contraire. Même ANTS n'est pas clair.
Merci Alex
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
#87
Posté 04 February 2023 - 08:22 PM
Non pas besoin de de CT pour avoir un WW car il est fait pour ça…Voilà qui me fait avancer un peu et qui me soulage l'esprit. Lundi je m'en occupe.
Donc pas besoin de contrôle technique non plus pour le WW ?
Je pose la question parce que franchement sur le net on trouve de tout et son contraire. Même ANTS n'est pas clair.
Merci Alex
Cependant, passe par un site internet ou un pro pour avoir ton ww dans le journee car les délais ants pour les ww sont de plusieurs semaines…
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#88
Posté 04 February 2023 - 08:27 PM
Voilà qui est encore mieux !
Merci ... et à la prochaine question !
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
#89
Posté 04 February 2023 - 08:29 PM
Attention, depuis plus d'une année, pour avoir le WW il faut fournir le quitus fiscal, dont la demande se fait maintenant en ligne
#90
Posté 04 February 2023 - 08:31 PM
En effet… mais notre ami n’a pas besoin de quitus! C’est un import de Suisse et la voiture a été dédouané… le 846A qui a été délivré par les douanes Françaises remplace le quitus Fiscal!Attention, depuis plus d'une année, pour avoir le WW il faut fournir le quitus fiscal, dont la demande se fait maintenant en ligne
Également concernant la demande de quitus: tout dépend de la volonté et de la disponibilité de la recette des impôts proche de ton domicile… j’ai eu mon dernier quitus en Juillet 2022… en 15 minutes après un appel téléphonique et un envoi des pièces justificatives par e-mail…
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#91
Posté 04 February 2023 - 10:11 PM
Les douanes m'ont confirmé que dans mon cas le 846A remplace le quitus fiscal.
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
#92
Posté 05 February 2023 - 09:30 AM
En effet… mais notre ami n’a pas besoin de quitus! C’est un import de Suisse et la voiture a été dédouané… le 846A qui a été délivré par les douanes Françaises remplace le quitus Fiscal!
Également concernant la demande de quitus: tout dépend de la volonté et de la disponibilité de la recette des impôts proche de ton domicile… j’ai eu mon dernier quitus en Juillet 2022… en 15 minutes après un appel téléphonique et un envoi des pièces justificatives par e-mail…
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Oups je n'avais pass vu que la voiture avait été dédouanée.
Pour ton quitus, tu as eu de la chance ou alors les délais se sont vachement raccourcis. En effet, pour le spyder, j'avais appelé le service des impôts correspondant à mon domicile, mais j'ai été obligé de faire la demande en ligne (via mail) et je ne l'ai eu en retour qu'au bout de 15 jours, délai qui m'avait été annoncé au téléphone :-(
J'ai donc rapatrié la voiture sur une remorque
#93
Posté 05 February 2023 - 10:37 AM
Dans des cas exceptionnels on peut obtenir un WW sans quitus… il faut passer par un transitaire… mais l’esprit n’est pas là Memel (environ 450€) le transitaire ça se porte caution…Oups je n'avais pass vu que la voiture avait été dédouanée.
Pour ton quitus, tu as eu de la chance ou alors les délais se sont vachement raccourcis. En effet, pour le spyder, j'avais appelé le service des impôts correspondant à mon domicile, mais j'ai été obligé de faire la demande en ligne (via mail) et je ne l'ai eu en retour qu'au bout de 15 jours, délai qui m'avait été annoncé au téléphone :-(
J'ai donc rapatrié la voiture sur une remorque
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#94
Posté 06 February 2023 - 04:24 PM
Pas sur que le COC soit nécessaire, mais si tel était le cas il faut le demander à Porsche directement, et pas a une officine sur interner, je me suis fait avoir par l'un deux...
Porsche France
25 QUAI AULAGNIER 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
#95
Posté 06 February 2023 - 07:34 PM
Dis moi Manu, sur quel site as-tu été ?
Parce que j'ai commandé le mien sur le net justement, sur la recommandation du CP près de chez moi ... Le gars m'a dit de taper "Certificat de conformité Porsche" sur G----E et que le premier site proposé est le bon.
À voir dans 3 semaines ce qu'il en sera. C'est le délai annoncé par l'opératrice du site que j'ai eu au téléphone.
Sinon pour le CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation), et bien cet après midi je suis allé voir un pro ... et je suis ressorti 30 minutes plus tard avec mes plaques sous le bras. 11€ de procédure + 60€ pour les plaques.
- Alex, seb02 et mistergood aiment ceci
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
#96
Posté 07 February 2023 - 01:37 PM
Dis moi Manu, sur quel site as-tu été ?
Parce que j'ai commandé le mien sur le net justement, sur la recommandation du CP près de chez moi ... Le gars m'a dit de taper "Certificat de conformité Porsche" sur G----E et que le premier site proposé est le bon.
À voir dans 3 semaines ce qu'il en sera. C'est le délai annoncé par l'opératrice du site que j'ai eu au téléphone.
Sinon pour le CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation), et bien cet après midi je suis allé voir un pro ... et je suis ressorti 30 minutes plus tard avec mes plaques sous le bras. 11€ de procédure + 60€ pour les plaques.
https://www.certificat-conformite.com
Et voilà ou ils m'ont pris pour un gogo.
Apres cette réponse j'ai tenté l'immatriculation sans COC, et en effet il n'y en avait pas besoin.
J'attends toujours le remboursement.
Cher(e) Client(e),
Votre demande d'homologation est bien en cours de traitement. Cependant après étude des caractéristiques techniques de votre véhicule, nous vous informons que le Certificat de Conformité Européen n'est pas disponible. Ceci en raison du manque de numéro de réception, de son pays de provenance, de sa première année de mise en circulation et de son modèle Porsche Boxster S.
- Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant au 01 45 33 10 24
- Vous pouvez poursuivre votre commande et la finaliser; en effet, un certificat d'homologation officiel et sur mesure pour Administration Française est disponible (sans présentation du véhicule), dont le coût forfaitaire est 500,00 euros (en accord avec nos CGV).
#97
Posté 07 February 2023 - 07:21 PM
Il vient de quel pays ton Boxster ?
Apparemment il peut y avoir des différences selon que ce soit interne à l'Union Européenne ou hors Union.
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
#98
Posté 08 February 2023 - 12:11 PM
Il vient de quel pays ton Boxster ?
Apparemment il peut y avoir des différences selon que ce soit interne à la l'Union européenne ou Hors Union.
Naturellement, Si UE, il faut que les cases D1 D2 et K soient remplies
#99
Posté 08 February 2023 - 12:13 PM
Naturellement, Si UE, il faut que les cases D1 D2 et K soient remplies
Importation Allemande.
#100
Posté 20 February 2023 - 08:03 PM
Et ben figurez-vous que j'ai une bonne nouvelle : j'ai reçu mon certificat de conformité aujourd'hui.
Souvenez-vous, je l'avais commandé, par ignorance et conseillé par le CP, sur le site qui semblait douteux et dont malheureusement certain en ont fait les frais.
Demain direction le bureau des cartes grises illico après le travail.
Une fois que tout sera terminé, je vous ferai un compte rendu détaillé de la procédure que j'ai suivi pour l'import suisse.
Vers l'infini et au delà ... en Porsche évidemment
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