Hello,
Je fais appel à vos expériences.
Je sais que depuis un moment, lorsqu'on vend une voiture on doit obligatoirement passer par un site internet pour en faire la déclaration. J'ai déjà testé avec le box et ça semble bien fonctionner.
Par contre pour une autre voiture, ce n'est pas aussi simple. L'acheteur traine des pieds pour faire l'immatriculation à son nom. Je sais que selon la loi, le vendeur dispose de 15 jours pour en faire la déclaration. Et que l'acheteur a 1 mois pour faire la nouvelle immatriculation. Après 1 mois, la carte grise barrée n'est plus valide, et le conducteur est passible d'une amende.
Que risque-t-on si cet acheteur ne fait pas l'immatriculation dans le temps imparti ? C'est toujours comme l'ancien système ? Le vendeur peut recevoir les contraventions faites avec cette voiture ? Ou bien, comme c'est automatiquement déclaré en préfecture via internet, le vendeur n'a plus de responsabilités ?