89 réponses à ce sujet

[dan]

En effet j'ai regardé un peu, rien de bien terrible pour les petites retraites : la mesure plafonne les taux d'impôts à 20% ( +30KE/an en France pour dépasser ce taux )

Mais le cout de la vie et le climat restent un bon atout pour ces petites retraites.

takes money to make money

on peut pas optimiser un petit revenu

[lde]

intéressant , 

 

http://www.leblogaut...es-de-luxe.html

 

à méditer !

[kpi10¿]

intéressant , 

 

http://www.leblogaut...es-de-luxe.html

 

à méditer !

Ben oui, mais si les idéologues savaient compter ça se saurait

[Gambit]

Voici le texte déposé et adopté déjà par l’assemblée :
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°I-CF581

présenté par

Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

I. - Le chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section III, intitulée « Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme », qui comprend un article 963 A ainsi rédigé :

« Art. 963 A. - 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément aux dispositions de l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.

« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros.

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

II. - Les dispositions du I s’appliquent aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre des ajustements à mener en parallèle de la suppression de l’ISF et la création de l’impôt sur la fortune immobilière, et pour éviter toute réduction fiscale injustifiée sur des biens entrant dans l’assiette de l’ISF mais pas dans celle de l’IFI, le présent amendement a pour objet de créer une taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux.

Cette taxe est limitée à des véhicules très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité.

Elle assurera ainsi un complément de recettes budgétaires pour l'État qui est évalué à 30 M€.

Le montant maximum est fixé à 8 000 euros par immatriculation, une montée en charge progressive étant toutefois ménagée sur les 16 premiers chevaux fiscaux concernés afin d'éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches. Seule l'acquisition des voitures particulières est concernée (neuves ou d'occasion) : sont donc exclus les autres véhicules (2-3 roues, véhicules utilitaires...), les immatriculations temporaires, la délivrance de duplicata du certificat d'immatriculation et les modifications d'immatriculation qui ne sont pas liées à un changement de propriétaire (modification d'état civil ou de dénomination sociale, modification des caractéristiques ou de l'usage du véhicule).

Pour mettre en place ce dispositif, le présent amendement, à son I, crée un nouvel article 963 A dans le code général des impôts. À son II, il prévoit un dispositif transitoire afin de ne pas pénaliser les personnes ayant acheté leur véhicule avant le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la nouvelle taxe, mais n'ayant pas pu le faire immatriculer avant cette date.

[bucanero]

En effet j'ai regardé un peu, rien de bien terrible pour les petites retraites : la mesure plafonne les taux d'impôts à 20% ( +30KE/an en France pour dépasser ce taux )
Mais le cout de la vie et le climat restent un bon atout pour ces petites retraites.

Si c'est le climat qui est un critère alors on peut regarder ailleurs : la Grèce par exemple où la mer est plus agréable.

[bucanero]

intéressant ,

http://www.leblogaut...es-de-luxe.html

à méditer !

C'est la célébre courbe de Laffer, il n'y a rien de nouveau ! C'était au programme de 1ES (à l'époque c'était "B") il y a 25 ans.

[kpi10¿]

Si je lis correctement cette taxe s'appliquera aussi aux véhicules d’occasion à chaque changement de propriétaires, non ?

[f3d73]

Si je lis correctement cette taxe s'appliquera aussi aux véhicules d’occasion à chaque changement de propriétaires, non ?

je crois bien que tu as bien lu    

[Taxicayenne]

Oui c'est bien ça , tout véhicules immatriculés neuf ou occasion de plus de 36 CV partir de 01/18
Les Cayennes turbo (43CV) sont concernés , deja que c'était pas évident à vendre alors apres cette taxe .....

[Alex]

Mon rêve d'acheter un jour une Rolls Royce Silver Shadow vient de s'envoler...

[TangerineDream]

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[TangerineDream]

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[Alex]

Et encore, il est fort possible que les prix de vente de de type d'autos soient très largement revus à la baisse et compenser t les taxes d'immatriculation.
Dans ce cas precis, je préfère être acheteur que vendeur...

Envoyé de mon SGP612 en utilisant Tapatalk

Ça va rendre les achats à l'étranger plus délicats...

[TangerineDream]

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[750machiv]

Yapuka s'ouvrir une boite au lettre pour société fantôme en Lituanie et faire mettre les voitures au nom de la dite société...

 

En plus, plus de PV!!!

[eleotrague]

C'est quand même triste d'en arriver là, tout est bon pour taxer de plus en plus, surtout qu'à aucun moment, une valeur à neuf ou à titre d'expert n'est prise en compte.

La Camaro est à 35 chevaux fiscaux, je m'en sors bien, mais pour combien de temps, ca aura un impact fort sur le parc automobile neuf et occasion sur les voitures qui sont au delà !!!

[750machiv]

Tu peux difficilement "essorer" quelqu'un qui roule en Twingo!! C'est trop tentant pour un gouvernement...

Maintenant reste à utiliser les astuces que l'Europe te propose, avec ses absurdités et non-sens.

 

Quant à moi, j'ai la ressource de bouger en CZ!!

Mon Trafic y est déjà immatriculé; le reste va suivre... 

[f3d73]

Oui c'est bien ça , tout véhicules immatriculés neuf ou occasion de plus de 36 CV partir de 01/18
Les Cayennes turbo (43CV) sont concernés , deja que c'était pas évident à vendre alors apres cette taxe .....

NON NON pas seulement les plus de 36 cv 

 

Relie bien c'est au delà  de 10 cv ......

Au dela de 36 cv c'est 500 euros du cheval avec un max de 8000 Euros 

 

 

Seront redevables d'un malus à partir de l'an prochain. Toutes les occasions ne seront pas concernées cependant : seulement celles qui revendiquent une puissance fiscale de plus de 10 CV, ce qui représente toute de même une part importante du marché. 
Le malus sur l'occasion existe aujourd'hui, mais il est plus symbolique qu'efficace : seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g y sont soumis, avec des montants très contenus. 

La volonté du député LREM est de taxer de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus.

 

[Gerdou]

Comment tuer la poule aux oeufs d'or . Après avoir fait fuir les plus grosses fortunes avec l'ISF ils vont tuer le marché de l'auto haut de gamme , il n'y aurait pas là un peu de protectionisme pour nos constructeurs francais en plus ? 

[ThierryG]

Un autre article sur les nouvelles taxes en France, et un plus dans le dernier paragraphe concernant les nouvelles normes plus réalistes en 2019.

 

http://www.automobil...ficiel-20171016