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Arrêté en grand excès de vitesse... que faire ?


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329 réponses à ce sujet

#81
JéJé3.4

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..Euh, je ne suis pas un spécialiste, et j'ai aussi peu-être raté une étape, mais si ton permis "papier" comme tu dis est en rétention, c'est comme si tu ne pouvais plus en jouir, sinon je ne vois pas bien l'intérêt de cette mesure...Donc ça me parait extrêmement risqué à tous points de vue de continuer à conduire en attendant le recommandé...Je me trompe ? 


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#82
LP69006

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..Euh, je ne suis pas un spécialiste, et j'ai aussi peu-être raté une étape, mais si ton permis "papier" comme tu dis est en rétention, c'est comme si tu ne pouvais plus en jouir, sinon je ne vois pas bien l'intérêt de cette mesure...Donc ça me parait extrêmement risqué à tous points de vue de continuer à conduire en attendant le recommandé...Je me trompe ? 

J'ai fait remarquer au gendarme que c'était étrange de pouvoir conduire après 3 jours en attendant ma suspension et il a reconnu que c'était pas terrible en effet.

Je suis pas complètement inconscient... j'ai même décalé la révision de mon véhicule de fonction a la semaine prochaine, pourtant le garage est à 300 m de chez moi !



#83
Nikos

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Heu...Micka t'es sympa mais non.... j'ai pas envie de le faire... tu penses que je devrais récupérer mon permis pour quelques jours ? j'attends le recommandé et en attendant je roule sans permis "papier" a partir de demain

 

 

..Euh, je ne suis pas un spécialiste, et j'ai aussi peu-être raté une étape, mais si ton permis "papier" comme tu dis est en rétention, c'est comme si tu ne pouvais plus en jouir, sinon je ne vois pas bien l'intérêt de cette mesure...Donc ça me parait extrêmement risqué à tous points de vue de continuer à conduire en attendant le recommandé...Je me trompe ? 

 

idem , a partir du moment ou ton permis t as été confisquer sur le champs , tant que tu ne l as pas récupérer , si tu conduit , tu sera hors la loi ... donc sans assurance pour commencer ....

 

edit : je viens de voir ton dernier message , étrange comme situation , mais si tu es sure de ton coup ....


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#84
LP69006

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idem , a partir du moment ou ton permis t as été confisquer sur le champs , tant que tu ne l as pas récupérer , si tu conduit , tu sera hors la loi ... donc sans assurance pour commencer ....

 

edit : je viens de voir ton dernier message , étrange comme situation , mais si tu es sure de ton coup ....

oui, et MIcka pourra le confirmer, le gendarme me l'a dit et les avocats spécialisés aussi



#85
Nikos

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oui, et MIcka pourra le confirmer, le gendarme me l'a dit et les avocats spécialisés aussi

 

ok tant mieux pour toi pour le temps que ça va durer ! 

 

c est quand même très bizarre sachant que meme un conducteur " en règle" se doit d avoir son permis papier sur lui sous peine d être verbalisable c est quand meme le monde a l envers ... 


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#86
LP69006

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ok tant mieux pour toi pour le temps que ça va durer ! 

 

c est quand même très bizarre sachant que meme un conducteur " en règle" se doit d avoir son permis papier sur lui sous peine d être verbalisable c est quand meme le monde a l envers ... 

en cas de controle les forces de l'ordre peuvent le savoir



#87
Nikos

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oui j imagine bien qu ils peuvent avoir accès a ton dossier en cas de contrôle , mais ce que je trouve aberrant c est que l ont "autorise" une personne ayant potentiellement/temporairement  perdu son permis à  conduire sans avoir le fameux papier rose sur lui , alors que bien que j ai tout mes points , si je me fait contrôler demain pour un contrôle de routine , sans aucune infraction , ils peuvent me verbaliser si je n ai pas monterais sur moi . 

 

l administration ne cessera de me surprendre :blink:


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#88
Micka22

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Tu es obligé de repasser à l'unité pour récupérer ton titre si la rétention de 72h est terminée et que la décision administrative n'a pas été prise. Mais comme je l'ai mentionné, il est probable que l'unité ait la décision qui te sera notifiée par l'unité (ça vaut officiellement récupération du recommandé).
En tout état de cause tu ne peux pas conduire sans ton titre.
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#89
nicogri

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Alors file vite en trottinette électrique a l'unité pour tenter une recup tu seras fixé

#90
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@dela je ne compte pas faire appel à un avocat sauf si saisie du véhicule... je prends quand même le métro pour aller au boulot depuis 3 jours... et il fait 40 degrés la dedans :-)

Mes collègues de travail sont étonnés de me voir arriver en sueur au boulot et à pied... ça va pas pouvoir durer longtemps cette cachotterie... je peux perdre mon boulot sans permis :-(

@micka je voulais mettre le véhicule au nom de ma mère, elle a 77 ans et 12 points:-)

 

Je n'ai toujours pas reçu le recommandé qui fait peur... donc demain je vais au boulot en voiture et ce week end je pourrais trimbaler les enfants et ça c'est cool. il faudra quand meme que je leur en parle à un moment sinon il risque de me trouver désintéressé

 

Je vous tiens au courant... 

 

sinon tu peux louer une voiturette? sauf si tu vas au boulot en prenant l'autoroute. Conduire sans permis est un gros risque, notamment au niveau de l'assurance?



#91
LP69006

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Tu es obligé de repasser à l'unité pour récupérer ton titre si la rétention de 72h est terminée et que la décision administrative n'a pas été prise. Mais comme je l'ai mentionné, il est probable que l'unité ait la décision qui te sera notifiée par l'unité (ça vaut officiellement récupération du recommandé).
En tout état de cause tu ne peux pas conduire sans ton titre.

Je me suis fié a ce que m'a dit le gendarme sur place... je suis donc venu en voiture ce matin au travail en faisant hyper gaffe, j'ai pas dépassé 49 km/h !

L'avocate du cabinet de Me Eric de Caumont me dit la même chose...



#92
LP69006

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sinon tu peux louer une voiturette? sauf si tu vas au boulot en prenant l'autoroute. Conduire sans permis est un gros risque, notamment au niveau de l'assurance?

non non ca va merci :-) je suis venu en métro au boulot les 3 premiers jours... et un peu de marche à pied



#93
Turbofan

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Il est faut de dire que vous pouvez conduire à l'issue de 72h. Le procès verbal de rétention des forces de l'ordre indique que vous pouvez récupérer votre permis dans un délai de 72h si l'arrêté préfectoral n'a pas été pris. C'est le fait de récupérer ce permis qui vous donne l'autorisation de conduire.
D'ailleurs, la suspension administrative (prise par le prefet durant les 72h) débute au moment où le permis vous a été retiré c'est à dire au moment de la rétention (généralement du contrôle) et nullement au moment de la notification.
Par contre, si l'arrêté n'a pas été pris dans les 72h, vous pouvez récupérer votre permis et ainsi regagner le droit de conduire. Chose inintéressante la plupart du temps car, à ce moment là, votre suspension débutera au moment de la notification vous rajoutant en bonus les 3 jours de rétention...



#94
Dela

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Attention les gendarmes disent parfois des conneries ! Ils ne sont pas juges !

Je ne prendrais pas le risque de rouler sans permis sous prétexte qu'on t'a dit que tu avais le droit.

 

J'ai fait 1 mois de plus de suspension car j'ai mal anticipé. J'avais le vieux permis ils ont du me refaire l'européen et bien je n'ai pas pris le risque !



#95
LP69006

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Voici un lien qui explique bien le sujet https://www.juritrav...ermis/Id/143321


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#96
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Il oublie de préciser qu'en cas de contrôle tu prends une prune pour non présentation de permis :)
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#97
Nikos

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Il oublie de préciser qu'en cas de contrôle tu prends une prune pour non présentation de permis :)

 

ah ! c est bien ce que je disais  <_<  ca me paraissait bizarre quand meme  -_-


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#98
nicogri

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Généralement les de caumont et autres vont te dire pas de problèmes mais en cas de contrôle tu risque les problèmes.

Surtout si tu tombe sur quelqu'un qui passe une mauvaise journée et que tu joue la carte du "on m'a dit que" "j'ai rien reçu"

C'est un coup à passer de tractation "cool" avec l'adjoint bidule à procès en bon et due forme avec juge et avocat.

Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs
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#99
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Je pense que tu as déjà assez d'ennuis comme ça et que tu n'as pas envie d'aller discuter de droit avec un juge... avec ton véhicule saisissable en arrière plan.

Il vaut mieux faire profil bas quelques mois, pas facile bien sûr mais t'as beaucoup à perdre t'es pas le genre client non solvable qui peut s'en foutre...

 


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#100
Micka22

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D'accord avec cette dernière analyse
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