Au Luxembourg et en Belgique, certificat de conformité européen accepté. C´est d´ailleurs pour celà que ca s´appelle EUROPEEN. Ce devrait donc être pareil en France.
La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.
Pour les plaques, il y a cette doc : http://www.cecbelgiq...tach_s77551.pdf.
http://www.europe-co...e_en_Europe.pdf
Mais je commencerais à demander à la Préfecture
Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :
Si vous avez décidé de vous passer d'un mandataire et d'importer vous même la voiture de vos rêves, voici quelques indications concernant les documents que vous devrez rassembler, et qui seront nécessaire pour l'immatriculation en France. Une fois la voiture achetée, vous avez 15 jours pour entreprendre les démarches de demande d'immatriculation, à défaut vous êtes en infraction.
Vous pouvez rouler 1 mois avec les plaques d'immatriculation étrangères et jusqu'à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé par les services de la DREAL. Cela est possible uniquement lorsque les plaques d'origine sont encore valides après la vente (impossible par exemple pour l'Allemagne et la Belgique). Dans le cas contraire, vous pouvez demander un CPI (Certificat d'immatriculation provisoire) en série WW en préfecture. Le CPI-WW a une durée d'un mois et est renouvelable une fois contre paiement à condition d’effectuer la demande en préfecture avant la fin de validité du titre.