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Du vol à l'insu de mon ou de notre plein gré !

Débuté par Guest_JL45_* , Nov 23 2015 08:56 PM

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66 réponses à ce sujet

#1
Guest_JL45_*
Posté 23 November 2015 - 08:56 PM

Guest_JL45_*
  • Invités

Consternant !Du vol manifeste ! 

 

Rappel : Tous les véhicules polluants immatriculés A/C du 01/01/09sont assujettis à la taxe carbone.

 

En ce qui me concerne, pour mon boxster j'avais payé l'année dernière 160 €. L'ayant vendu en février de cette année, j'étais à des

 

années lumières de penser que j'allais recevoir à nouveau ce document. J'ai donc appelé la préfecture d'Orléans en leur précisant

 

que j'avais cédé mon VL en février de cette année et que par conséquent je n'avais qu'à payer janvier et Février.

 

A votre avis la réponse....En trois lettres...D.T.C. AUTREMENT DIT : Dans Ton C.. ; C'est comme la taxe d'habitation m'a t'on dit.

 

En résumé, je suis obligé de sortir 160 € pour un VL que je n'ai plus depuis neuf mois, remplacé par la Targa de 2007non assujettie

 

à cette taxe.

 

Conclusion : Lors de la revente de notre véhicule il faudra nécessairement le prendre en compte dans les négociations. Encore fallait-il le savoir !

 

Mais bon... Une de plus mon bon Monsieur... Vous en pensez quoi vous ?

 

 


  • serpent et Ah!Rold60 aiment ceci

#2
champion33
Posté 23 November 2015 - 09:06 PM

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#3
Maca
Posté 23 November 2015 - 09:19 PM

Maca

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#4
Edelrot
Posté 23 November 2015 - 09:19 PM

Edelrot

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Bon à savoir.  Donc c'est bien vrai cette taxe annuelle de 160€. :blink: :wacko:


#5
Alex
Posté 23 November 2015 - 09:19 PM

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#6
FELIX
Posté 23 November 2015 - 09:37 PM

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Par contre si achat en fin d'année tu payes aussi ????


#7
Guest_JL45_*
Posté 23 November 2015 - 09:47 PM

Guest_JL45_*
  • Invités

Bon à savoir.  Donc c'est bien vrai cette taxe annuelle de 160€. :blink: :wacko:

ah ! oui, oui elle est bien réelle Pascal,mais je ne sais pas si c'est un tarif unique ou si il y en a d'autres calculés en fonction du type de véhicule ?


#8
Guest_JL45_*
Posté 23 November 2015 - 09:51 PM

Guest_JL45_*
  • Invités

Par contre si achat en fin d'année tu payes aussi ????

Pour l'acheteur, tu n'es pas concerné la première année puisque c'est le vendeur qui paye pour toi. Cest beau la solidarité ! Je viens d'en faire l'expérience. En revanche, tu reçois la douloureuse l'année suivante.

C'est pour cela qu'il faut le prendre en compte maintenant lors de la cession du véhicule ou tout du moins en faire la remarque à l'acquéreur ou pas !


#9
Guest_Nelson78_*
Posté 23 November 2015 - 10:04 PM

Guest_Nelson78_*
  • Invités
Consternant :
"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."




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#10
Phil92
Posté 23 November 2015 - 10:36 PM

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Je confirme: bien réelle depuis l'an passé pour moi. 160 euros.


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#11
champion33
Posté 23 November 2015 - 10:46 PM

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Je confirme: bien réelle depuis l'an passé pour moi. 160 euros.


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Pourquoi tu a payer une taxe .
Avec un 987 tu dépasse pas le seuil de 250 g /km

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#12
Paul
Posté 23 November 2015 - 10:54 PM

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Quand je pense que vous payez un salaire avec vos impôts à des fonctionnaires qui vous pondent des taxes et des taxes en retour...

 

Après, pour 160.-€, je comprends que cela soit facturé 1X/an au possesseur du 1er janvier et non mensuellement... même si c'est frustrant.


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#13
silo
Posté 24 November 2015 - 10:26 AM

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#14
Ma✘ime
Posté 24 November 2015 - 10:28 AM

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#15
Guest_Richard_*
Posté 24 November 2015 - 01:17 PM

Guest_Richard_*
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mon box est du 07 01/2009 et je n'ai jamais payé cette taxe.

 

le tien était peut être en boite manu? ce qui expliquerai pourquoi tu payes et pas moi.


#16
Edelrot
Posté 24 November 2015 - 01:23 PM

Edelrot

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L'explication ici.

 

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@Richard, en PDK tu es à 223 g/km de co2, soit sous la limite.

 

Et pour les modéles 987 Phase 1 comme celle de Jean-Luc, en manuel il est à 254g.  Et comble de malheur, même si c'est une Phase 1, elle a été immatriculé en 2009. :(


#17
Guest_Richard_*
Posté 24 November 2015 - 01:27 PM

Guest_Richard_*
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merci de cette précision Pascal...elle est formidable ma titine! :)


#18
Phenomene
Posté 24 November 2015 - 01:48 PM

Phenomene

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En fait le seuil de taux d'émission de CO2 déclenchant cette taxe varie en fonction de l'année de 1ère mise en circulation.

Si votre voiture à été immatriculée pour la première fois en France ou à l'étranger en 2009 au delà de 250g/km vous payez la taxe annuelle de 160 euros.
Pour les voitures de 2010 et 2011, c'est au delà de 245g/km, en 2012 c'est passé à 190g/km... Et ça ne va sûrement pas aller en s'arrangeant...

Cette taxe est due par le propriétaire du véhicule au 1er janvier de l'année de taxation.

#19
silo
Posté 24 November 2015 - 01:51 PM

silo

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Et quid des véhicules de + de 250 g/km immatriculés avant 2009 ?


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#20
Phenomene
Posté 24 November 2015 - 01:53 PM

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Et quid des véhicules de + de 250 g/km immatriculés avant 2009 ?


Rien ! C'est cadeau lol
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