39 réponses à ce sujet

[eristoff33]

A partir de quelle date est on redevable de la taxe annuelle sur les véhicules polluants ?
Au premier janvier 2008 ou au premier janvier 2009 ?

[Loak]

Texte complet ici :

 

https://www.service-...osdroits/F19911

 

 

Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant

En plus de la taxe additionnelle due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation, une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants.

Elle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans.

Les règles diffèrent selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

 

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

 

Taux d'émission CO₂  

 

Année de la 1ère immatriculation  CO₂ (en g/km)

2009  250   

2010  245

2011  245

2012 ou après  190

[Malexyss]

J'ignorai complètement l'existence de cette taxe annuelle

[Flat25]

Moi non plus

[Alex]

A partir de 2009

[eristoff33]

Donc si je comprends bien pour l'achat d'un VO immatriculé avant le 31/12/2008,on paye juste la taxe Co2 une fois en même temps que la carte grise.
Si l'immatriculation est du 01/01/2009 on paye 160€ tous les ans.

[Fabrice]

Tout dépend aussi du taux de co2
La mienne est un Cayman 2010 en dessous du seuil donc pas de taxe annuelle

[Gambit]

Cela fera bientôt cinq ans que je suis qualifié par le trésor public de "généreux donateur" et je reçois généralement mon rappel de pour ma cotisation de bienfaisance en novembre......ma seule contrepartie c'est que je ne suis pas soumis à la circulation réduite sur' Paris et sa région avec ma vignette Critair 1 !

[eristoff33]

Je pose une question simple :
À quelle date est rentré en application la Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant?
Autrement dit si j'achète un véhicule de 2008 qui rejette 326 g/km de Co2 est ce que je serai taxé tous les ans?

[kpi10¿]

1) 01/01/2009

2) Non

[eristoff33]

1) 01/01/2009
2) Non

Un grand merci pour tes réponses claire
Je peux me mettre à la recherche de la remplaçante :-D

[serpent]

Un grand merci pour tes réponses claire
Je peux me mettre à la recherche de la remplaçante :-D

 

 

Ah bon !!! Tu n'as plus la 4 S ????  :ph34r:

[FIA]

2012 ou après  190

 

Je viens de m'abonner, ça devrait compter pour 2018.

 

C'est bien foutu avec le même moteur vendu 5 mois plus tôt ( 229g/km en 2011 ) y a pas de taxe...

[Loak]

188g avec le 981S en PDK, j'espère qu'ils changeront pas le barème

[Edelrot]

C'est bien foutu avec le même moteur vendu 5 mois plus tôt ( 229g/km en 2011 ) y a pas de taxe...

Ce n'est pas plus mal. Avec un 987 phase 1 3,4l (-2008), on est à 254 gr/km. Et pourtant on peut rouler tranquille dans Paris avec notre vignette 2.

[privatepilote]

Salut les copains, cette vignette va être obligatoire à Bordeaux ds très peu de temps....ben voilà: Box 987 06/07/2009...bravo Porsche pour la qualité de sa fabrication

[FIA]

Ben du coup y a ton numéro de plaques...

[Edge]

bonjour,

 

je croyais que lorsque l'on achetait un véhicule d'occasion la taxe était obligatoirement pour le premier propriétaire, en vous lisant je vois bien que non !

 

Je pensais rechercher d'ici deux ans une 981 ou une S en PDK en occasion ( pas les moyens d'acheter en neuf ... il n'y a pas que la voiture ! je sais c'est pas facile d'être pauvre:rolleyes: )

Je devrais sans doute me tourner vers un véhicule de fin 2008 pour ne pas à avoir cette taxe à régler  comme au bon vieux temps de la vignette ...

Cela me contrarie un peu, ayant une TT de 2008 achetée neuve avec 39000 kms, je me vois mal prendre une auto d'occasion avec un nombre impressionnant de kilomètres ...

 

Cette taxe, pour ceux qui la paie est de quel montant ?

 

Peut être que quelqu'un peut me renseigner sur une année et un type de véhicule (boxster) pour ne pas avoir cette taxe à payer chaque année .

 

Je ne cherche pas à me soustraire à l'impôts, je contribue comme de nombreuses personnes de ce forum certainement, à l'effort demandé ... mas trop, c'est trop.

 

Avec mes remerciements pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

 

Cordialement. Thierry.

[FIA]

Il y a d'une part le malus ( rarement le bonus sur notre marque préférée ) qui se paie à la 1ere immat en France : soit VN, soit VO importé.

D'autre part une taxe annuelle de 160€ mais les 981 ou 981S sont souvent sous les 190g/km, seuil à partir duquel on passe à la caisse.

 

Pour les VO importés ça sera le barème/malus de l'année de la voiture avec une décote de 10% par an.

On compte l'année commencée. ex : voiture de 05/2012 -60% ou 11/2012 -50%

Si c'est un VO déjà immat en France, pas de malus donc à prendre en compte dans la recherche ( les malus 2014 et plus sont conséquents! ).